1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web NCCorp. En accédant à ce site, vous acceptez les termes énoncés ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Identification de l’Éditeur
- Nom de l’entreprise : NCCorp
- Siège social : Av. de la Gare, 1630 Bulle, Suisse
- Numéro de téléphone : +33 6 26 30 74 27
- Email : business@nccorp.fr
3. Objet du site
Le site a pour but de fournir des informations sur les services proposés par NCCorp dans le domaine des acquisitions d’entreprises. Il est destiné à un usage informatif et commercial.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, certains services ou sections peuvent être réservés aux utilisateurs enregistrés ou clients.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de NCCorp est strictement interdite.
6. Responsabilités
6.1. Responsabilité de l’Éditeur
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6.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions générales. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site peut entraîner des poursuites judiciaires.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données (consultation, modification, suppression, etc.) qu’ils peuvent exercer en nous contactant à business@nccorp.fr.
8. Cookies
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9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NCCorp décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
10. Modification des conditions générales
NCCorp se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
- Email : business@nccorp.fr
- Téléphone : +33 6 26 30 74 27
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