Conditions générales
Conditions applicables aux prestations de conseil de NC CORPORATE.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil en origination, en exécution d'opérations d'acquisition et en intégration post-acquisition fournies par NC CORPORATE à des clients professionnels. Elles s'appliquent à défaut de stipulation contraire figurant dans la lettre de mission signée entre les parties, laquelle prévaut en cas de contradiction.
Prestations et obligations des parties
NC CORPORATE est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni la réalisation d'une acquisition, ni l'obtention d'un accord d'un tiers, ni un niveau de valorisation. Le client demeure seul décisionnaire de ses opérations d'investissement.
- - Le client fournit les informations nécessaires à la définition du périmètre de recherche
- - Aucune approche de cible n'est engagée sans l'accord préalable du client
- - NC CORPORATE n'intervient jamais pour le compte du cédant sur une même opération
- - Les conseils juridiques, comptables et fiscaux relèvent des professionnels désignés par le client
Honoraires, durée et résiliation
Les honoraires sont définis dans la lettre de mission : honoraires fixes, rémunération récurrente et, le cas échéant, honoraires de succès plafonnés et déclenchés au closing. La mission est conclue sans exclusivité imposée et sans droit de suite. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions de préavis prévues par la lettre de mission.
Confidentialité, données personnelles et litiges
Chaque partie s'engage à la confidentialité sur les informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.
Discutons de votre périmètre.
Une conversation confidentielle, sans engagement, centrée sur vos priorités.